Contrat de vente et d'utilisation - Network-Hosting
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services d'hébergement (Serveurs de jeux, VPS) fournis par Network-Hosting sur les infrastructures de Penta Infra. Toute souscription à un service implique l'acceptation sans réserve de ces termes par le client.
La livraison des services est immédiate dès validation du paiement. En raison de la nature numérique du service (mise à disposition instantanée d'une puissance de calcul), le client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation.
Les prix sont indiqués en Euros. En vertu de l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable sur les services facturés par Network-Hosting. Les renouvellements s'effectuent sur une base volontaire par le client (absence d'engagement de durée).
Network-Hosting s'engage à fournir un accès permanent aux services. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes de données liées à une mauvaise configuration logicielle de la part du client. Il appartient à l'utilisateur d'effectuer des sauvegardes régulières de ses fichiers.
L'utilisation des serveurs pour des activités illégales (DDoS, Spam, Minage de crypto-monnaie intensif non autorisé) entraînera la suspension immédiate et définitive du compte sans préavis ni remboursement.